Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2922 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
51.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :
pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 30,50 $ ;
pour un camion de dix roues, la tarification est de 36,10 $ ;
pour un camion de 12 roues, la tarification est de 45,80 $ ;
pour un camion semi‑remorque de deux essieux, la tarification est de 56,90 $ ;
pour un camion semi-remorque de trois essieux ou plus, la tarification est de 83,60 $.
51.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :
pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 30,50 $ ;
pour un camion de dix roues, la tarification est de 36,10 $ ;
pour un camion de 12 roues, la tarification est de 45,80 $ ;
pour un camion semi‑remorque de deux essieux, la tarification est de 56,90 $ ;
pour un camion semi-remorque de trois essieux ou plus, la tarification est de 83,60 $.